Mentions légales

Les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, la directrice de la publication, l’hébergeur et le concepteur du site internet Art & Encadrement.

Site : art-et-encadrement.com
Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

ATELIER ART ET ENCADREMENT
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €
Nom commercial et enseigne : ART ET ENCADREMENT

Adresse : 1A rue Saint-Christophe, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
Téléphone : 06 59 52 96 99
Adresse électronique : contact@art-et-encadrement.com

SIREN : 888 945 755
SIRET : 888 945 755 00013
RCS : 888 945 755 RCS Versailles
Inscription : Registre national des entreprises – RNE
Code APE : 16.29Z – Fabrication d’objets divers en bois, fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78888945755

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Valérie MALFAY, Présidente de la société ATELIER ART ET ENCADREMENT.

3. Activité de l’atelier

Art & Encadrement exerce une activité artisanale et commerciale dans le domaine de l’encadrement, notamment la réalisation et la vente d’encadrements sur mesure.

L’entreprise propose également différentes prestations liées à la mise en valeur, à l’adaptation, à la restauration et à la conservation des cadres et œuvres qui lui sont confiés.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

L’espace d’hébergement et le nom de domaine sont administrés techniquement par Skayweb pour le compte de l’éditeur du site.

5. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

Skayweb – Johann DEPAS, entrepreneur individuel

Adresse : 16 rue des Taillées, 79000 Bessines, France
SIREN : 106 472 327
SIRET : 106 472 327 00019
Adresse électronique : contact@skayweb.fr
Site internet : www.skayweb.fr

Skayweb a assuré notamment :

  • la conception graphique,
  • l’organisation et la mise en page des contenus,
  • la rédaction et l’adaptation d’une partie des textes à partir des informations transmises et validées par l’éditeur,
  • l’intégration du site,
  • les personnalisations graphiques et techniques,
  • la configuration des fonctionnalités du site.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page, compositions visuelles et développements spécifiques présents sur le site peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les photographies originales ainsi que le logo d’Art & Encadrement ont été fournis par Art & Encadrement.

La conception graphique, l’organisation visuelle, une partie des textes et leur adaptation au format web, les mises en page, les compositions visuelles, les personnalisations CSS ainsi que les intégrations spécifiques ont été réalisées par Skayweb.

Certains éléments graphiques ou visuels peuvent provenir de services ou ressources tiers, notamment Canva, Flaticon, banques d’images, logiciels, extensions ou autres services utilisés pour la conception du site. Ces éléments restent soumis aux droits, licences et conditions d’utilisation de leurs titulaires respectifs.

Conformément aux articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné, sauf exception prévue par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits d’un auteur peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site est :

ATELIER ART ET ENCADREMENT

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité de leurs données en écrivant à :

contact@art-et-encadrement.com

Ces droits sont prévus par les articles 15 à 21 du Règlement général sur la protection des données, dit RGPD.

Les informations détaillées concernant :

  • les données collectées,
  • les finalités des traitements,
  • les bases légales,
  • les destinataires des données,
  • les durées de conservation,
  • les droits des personnes,
  • les modalités d’exercice de ces droits.

 

Sont présentées dans la Politique de confidentialité du site, conformément à l’obligation d’information prévue notamment par l’article 13 du RGPD.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l’affichage de certains contenus et services externes.

Conformément à l’article 82 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

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9. Liens vers des sites externes

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10. Droit applicable

Le site art-et-encadrement.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.