La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles peuvent être collectées et utilisées lors de la consultation du site Art & Encadrement, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact afin de poser une question ou de présenter un projet.
Art & Encadrement veille à ne collecter que les informations nécessaires au traitement des demandes reçues et au bon fonctionnement du site internet.
Site : art-et-encadrement.com
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :
ATELIER ART ET ENCADREMENT
Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
Nom commercial et enseigne : ART ET ENCADREMENT
Adresse : 1A rue Saint-Christophe, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
E-mail : contact@art-et-encadrement.com
Téléphone : 06 59 52 96 99
Lorsque vous utilisez le formulaire du site, les informations renseignées peuvent notamment comprendre :
Ces informations sont utilisées uniquement afin de prendre connaissance de votre demande, d’étudier votre projet et de pouvoir vous répondre.
Lorsque votre demande porte sur la réalisation éventuelle d’une prestation ou d’un encadrement, ces données peuvent également être utilisées afin de préparer les échanges nécessaires à l’établissement d’une proposition ou d’un devis.
Les fichiers transmis doivent être limités aux éléments utiles à l’étude de votre demande. Il est recommandé de ne pas transmettre de documents contenant des données personnelles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre projet.
Certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement lors de la consultation du site ou de l’utilisation du formulaire.
Il peut notamment s’agir :
Ces informations peuvent notamment être utilisées afin d’assurer le fonctionnement du site, prévenir les comportements malveillants et protéger les formulaires contre les envois automatisés.
Le formulaire du site peut utiliser Google reCAPTCHA v3 afin de limiter les envois automatisés, les spams et les utilisations abusives du formulaire.
Dans ce cadre, certaines informations techniques liées à votre navigation, à votre appareil ou à votre connexion peuvent être traitées par le service reCAPTCHA afin d’évaluer si l’utilisation du formulaire semble provenir d’un utilisateur réel ou d’un système automatisé.
La finalité de ce traitement est la sécurité du site et la prévention des abus.
Google précise depuis 2026 agir en qualité de sous-traitant pour les données traitées dans le cadre de reCAPTCHA, dans le but de fournir le service de sécurité, de détection des menaces et de prévention des abus.
Le site utilise Google Maps afin de présenter la localisation de l’atelier Art & Encadrement.
Lors de l’affichage ou de l’utilisation de la carte, votre navigateur peut établir une connexion avec les services de Google.
Google peut alors traiter certaines informations techniques telles que :
Google Maps est un service fourni par Google et son utilisation est soumise aux conditions et règles de confidentialité propres à Google. Google indique notamment que les versions intégrées de Google Maps font partie des services susceptibles de collecter des informations liées à l’utilisation du service et à la localisation.
Lorsque l’utilisation de cookies ou d’autres traceurs liés à ce service nécessite le consentement de l’utilisateur, leur activation est soumise aux choix exprimés au moyen du dispositif de gestion des cookies du site.
Les données personnelles collectées depuis le site peuvent être utilisées afin de :
Lorsque vous contactez Art & Encadrement afin d’obtenir des informations, un devis ou d’envisager une prestation, le traitement peut reposer sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Pour les demandes générales et les traitements nécessaires à la sécurité du site, Art & Encadrement peut également s’appuyer sur son intérêt légitime, notamment celui de répondre aux sollicitations reçues et de protéger son site contre les utilisations abusives.
Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, notamment pour certains cookies ou services externes, celui-ci est demandé préalablement.
Les données transmises par le formulaire sont principalement destinées à Art & Encadrement et aux personnes autorisées à traiter les demandes reçues.
Certains prestataires techniques peuvent également avoir accès à certaines informations lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement, à la maintenance ou à la sécurité du site.
Il peut notamment s’agir de :
Les données personnelles collectées depuis le site ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Les données ne sont pas conservées sans limitation de durée.
Les informations reçues au moyen du formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et aux échanges qui peuvent en découler.
Lorsque la demande concerne un projet susceptible de donner lieu à une prestation, les données utiles au suivi de la demande peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.
La CNIL retient notamment une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant d’un prospect comme référence pour les données relatives à des prospects.
Lorsqu’une demande aboutit à une relation contractuelle, certaines informations peuvent ensuite être conservées pendant les durées nécessaires au suivi de la prestation, à la preuve de la relation contractuelle ou au respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables.
Les données techniques et de sécurité sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la protection et à la maintenance du site, selon la nature des informations et les règles appliquées par les prestataires concernés.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles ont vocation à être supprimées ou anonymisées.
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que certains services externes, notamment pour assurer la sécurité du formulaire ou afficher la carte Google Maps.
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement.
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être utilisés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.
Le visiteur peut notamment :
La CNIL rappelle que les traceurs non strictement nécessaires doivent, en principe, faire l’objet d’un consentement préalable et que le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Les informations détaillées concernant les cookies et services présents sur le site peuvent être consultées dans la Politique de cookies accessible depuis le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon la situation et la nature du traitement concerné :
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
contact@art-et-encadrement.com
Une demande permettant de vérifier votre identité pourra être effectuée lorsque cela est nécessaire pour s’assurer que la demande émane bien de la personne concernée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
Art & Encadrement et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures destinées à protéger le site et les données qui y sont traitées contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont adaptées à la nature du site et aux informations traitées.
Le site peut contenir des liens ou afficher des contenus provenant de services exploités par des tiers, notamment Google Maps.
Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et règles relatives au traitement des données.
Art & Encadrement ne détermine pas les traitements mis en œuvre directement par ces services lorsque l’utilisateur choisit d’interagir avec eux ou de consulter leurs sites.
La présente politique correspond aux fonctionnalités et services utilisés sur le site à la date indiquée en début de document.
Elle pourra être mise à jour en cas d’évolution du site, notamment en cas d’ajout :
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d’identifier la version applicable.
